Créatrice de robe de mariée
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Amélie GUESNET (Siret 848 863 445 00013), ci-après « MAISON MAELIE », et ses clients et s’appliquent notamment à tout achat effectué auprès de MAISON MAELIE. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de
la commande.
Article N°1 - PROCESSUS DE COMMANDE
La cliente effectue son choix parmi les modèles présentés au showroom lors du premier rendez-vous. Il lui est possible de modifier/customiser les différents modèles selon ses envies et après avis et conseils de la créatrice, Amélie GUESNET. Le choix définitif, cependant, reviens à la cliente.
Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de MAISON MAELIE.
Cette commande, sous forme de fiche technique, comprend le nom du modèle, la première date d’essayage, la prise de mesure de la cliente, les modifications apportées au modèle (s’il y a).
Suite à la rédaction de cette fiche technique, un devis sera réalisé comprenant les informations suivantes :
- La description de la robe commandée telle qu'elle a été validée lors du premier rendez- vous, ainsi que les différentes matières utilisées.
- Le prix final de la robe de mariée commandée, en prenant en compte les modifications éventuelles apportées lors du premier rendez-vous.
- Le montant de l’acompte qui devras être régler pour validation de la commande
Le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend trois rendez-vous à compter de la signature du devis sauf en cas d’entière création de la robe de mariée (hors robes présentées au showroom), dans cette situation, quatre rendez-vous seront nécessaire.
Tout essayage supplémentaire non-prévu initialement dans le devis, ainsi que toute modification importante demandés par la cliente sur sa robe de mariée postérieurement à la signature du devis, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la robe de mariée ou encore important changement physique (grossesse, perte de poids, etc..) de celle- ci seront facturés en sus à la cliente et feront l’œuvre d’un nouveau devis.
En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la création sera réalisée conformément à la commande initiale.
Article N°2 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Les paiements s’effectuent comptant, par virement ou par chèques, selon facture établie par MAISON MAELIE. En cas d’impayés, des pénalités de retard seront susceptibles d'être exigibles.
Le prix est payé comme suit :
– 40% du prix est à régler à la commande, puis 30% sera demandé lors du premier ou du deuxième essayage et le solde à la livraison de la robe de mariée.
En cas de paiement par virement, ce dernier devra être réalisé au minimum 15 jours avant la livraison
– Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.
Les robes de mariée étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de MAISON MAELIE l’établissement d’un avoir, d'un remboursement, au titre du prix réglé par ses soins.
Article N°3 - DELAIS
Les échéances fixées à la commande engagent tant MAISON MAELIE que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison comme convenu sur le devis, elle doit en informer l’autre au minimum 48h à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, MAISON MAELIE ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison.
Article N°4 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de MAISON MAELIE ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Article N°5 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
MAISON MAELIE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été
acquitté par la cliente.
Article N°6 - DROIT A L'IMAGE
Toute cliente transmettant ses photos personnelles de son mariage à MAISON MAELIE, l'autorise à les utiliser et les diffuser sur son site internet (https://www.maisonmaelie.fr/), les afficher au sein de son showroom ainsi que les poster sur ses réseaux sociaux.
Pour toute autre utilisation, Amélie GUESNET lui adressera une demande d'autorisation spécifique en l'informant en détail du support de communication, du public ciblé et des différentes informations relatives à cette utilisation.
La cliente pourra à tout moment demander le retrait des photos par écrit (email ou courrier).
Article N°7 – DONNES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées MAISON MAELIE. Ces données sont uniquement
utilisées pour le bon traitement de votre commande et de vos relations avec la créatrice, et sont détruites une fois votre commande est réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant directement à la créatrice, Amélie, à son adresse postale : 98 Rue Ney 69006 LYON ou par email : contact@maisonmaelie.fr
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